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  1. Commentaires sur bail
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    2. Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir Contrat


    Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles Â» comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.

    En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.

    Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit. En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux.


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    Hervé Baillifard, artiste Suisse, Valaisan, paratiquant l'aérographie

    www.baillif.chHervé Baillifard est un artiste peintre Suisse, Valaisan, pratiquant l'aérographie sur différents supports. Nombreuses galeries de réalisations hyperréalistes.

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    Raynal, Fred

    frednal.free.frMuraliste décorateur et publiciste de Baillargues -France.

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    Bailleul, Jean-Luc

    perso.club-internet.frImages rapportées de Bretagne, des Alpes, de Prague et d'autres voyages.

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    Serraz Michel

    ourworld.compuserve.comSculpteur contemporain français.

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    Duo Naja2 : poésie et jazz.

    site.voila.frSpectacle théâtral par Paul Baile et Stéphanie Baron (duo Naja 2) dont la mise en mise en scène est basée sur la lecture et l'interprétation de poésies d'Aragon avec répliques musicales sur le mode jazz. Présentation du spectacle et des artistes, extraits musicaux, citations, actualité.

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