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  1. Commentaires sur constitution
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    2. La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Aujourd'hui, chaque État a une Constitution, quelle que soit la forme qu'elle prenne - qu'elle soit réellement appliquée ou non.

    (N.B.: l'histoire politique est ici définie comme des faits graves qui renversent l'ordre établi, par exemple coups d'État ou révolutions, et non pas comme les rapports politiques entre gouvernement et parlement)

    Le terme de Constitution est aussi abusivement utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations politiques autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, ou du projet de Constitution européenne. Il existait aussi la "Constitution civile du clergé" : le statut du clergé catholique français adopté pendant la Révolution française et annulé par le Concordat du 15 juillet 1801. Toutefois on ne peut à proprement parler de Constitutions, mais de traités, sinon d'actes fondateurs.


    Legifrance - Le service public de l'accès au droit


    Legifrance - Le service public de l'accès au droitLa Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les ...

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    Conseil constitutionnel - la Constitution du 4 octobre 1958


    Conseil constitutionnel - la Constitution du 4 octobre 1958Texte à jour des  révisions constitutionnelles du 23 février 2007 (Journal officiel du 24 février 2007) : - Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie

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    Assemblée nationale - Constitution de la République française


    Assemblée nationale - Constitution de la République françaisePresentation de l'Assemblee nationale, du Palais Bourbon, des deputes, (role, fonctionnement, organisation...)

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    Vers une Constitution européenne - La Documentation française


    Vers une Constitution européenne - La Documentation françaiseCe dossier sur le projet de Constitution européenne présente les changements institutionnels nécessités par l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres.

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    Révérences

    membres.lycos.frCette association a pour but, après recherche et reconstitution, de présenter au public l'évolution des danses de bal de la fin du XVIIIème au début du XXème siècle.

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    Gratie d'amore

    gda.danseancienne.free.frCompagnie spécialisée dans la reconstitution des danses du 15e au 18e siècle, dirigée par Véronique Gény. Spectacles, animations, formation.

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    Les médiévales de Gandalf

    tassanb.free.frSpectacle de reconstitution historique.

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    Constitution de Sociétés offshores

    www.societe-internationale.comAvocat Francais expatrié aux Seychelles constitue votre société offshore aux Seychelles, à l'Ile Maurice.

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    Taverne mediévale

    www.latavernemedievale.netReconstitution d'une taverne au moyen âge.

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